Impôt sur le revenu et CSG: l'Assemblée adopte l'amendement Ayrault

Les députés présents dans l'Hémicycle jeudi ont approuvé à 35 voix contre 21 l'adoption de l'"amendement Ayrault". Celui-ci permettrait le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'amendement sur l'impôt sur le revenu et la CSG porté par Jean-Marc Ayrault. 35 députés se sont prononcés pour contre 21. Cet article du projet de budget de l'Etat pour 2016 pose les bases du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire au moment du versement des salaires.

"Ce qui a été voté est une baisse d'impôt", assure mercredi soir Jean-Marc Ayrault sur BFMTV, ajoutant que cet amendement "est une mesure de simplification et de justice". L'ex-Premier ministre juge ce vote comme "une conviction qu'il faut continuer".

Complexe

Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.

Pour engager ce chantier - dont Bercy estime qu'il sera complexe, du fait de son ampleur - le ministère prévoit d'ouvrir une période de concertation, qui se matérialisera par un livre blanc au printemps 2016. Cet amendement devra désormais passer devant le conseil constitutionnel qui statuera sur sa validité fin décembre.

"Brouillage épistémologique" 

Opposé au prélèvement de l'impôt à la source, comme son groupe Les Républicains, le président de la commission des Finances Gilles Carrez a dénoncé une réforme qui amènera "la mort de la familialisation", une "singularité française", et qui "permettra plus facilement une fusion impôt sur le revenu et CSG", au sujet de laquelle "les classes moyennes ont beaucoup de souci à se faire". L'ancien ministre du Budget Eric Woerth a aussi lancé au gouvernement que "ce n'était pas une énorme réforme fiscale, mais une réforme des modalités de prélèvement de l'impôt".

Quant à Charles de Courson (UDI), il a félicité ironiquement le gouvernement pour son "brouillage épistémologique en matière fiscale". Il s'engage à prélever l'impôt à la source "à compter du 1er janvier 2018. C'est bizarre, moi ça me rappelle quelques souvenirs (...) de ces réformes qui interviennent juste en fin de mandat et surtout qu'on n'applique pas", a-t-il lancé.

A l'opposé, Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a indiqué que son groupe était "entièrement mobilisé pour la mise en oeuvre le plus vite possible" du prélèvement à la source.