Piratage: la Hadopi n'est pas morte et redouble ses efforts

Loin de son image de belle endormie, l’autorité transmet actuellement deux fois plus de dossiers à la justice qu’à ses débuts. Un tour de vis surprenant pour une autorité qui paraissait en déshérence.

Non, la Hadopi ne s’est pas assoupie en attendant sa mort promise à une échéance très lointaine. Elle semblerait même redoubler d’activité ! Le site NextInpact relève en effet qu’elle a transmis deux fois plus de dossiers à la justice durant les 12 derniers mois que lors des quatre premières années de son fonctionnement.

L’information provient d’un rapport sur son activité du 1er septembre 2010 au 30 juin 2016. On y lit qu’elle a effectué près de 7 millions de premières recommandations, plus de 600 000 deuxièmes recommandations, plus de 4000 constats de négligences et 1050 transmissions à la justice. La riposte graduée est donc bien une réalité toujours vivace dans notre pays.

Les chiffres de la riposte graduée depuis septembre 2014. © Hadopi

L'autorité cherche-t-elle à justifier son existence ?

La Hadopi présente même un tableau et un graphique avec le détail de ces transmissions mois par mois depuis septembre 2014 comme on peut le voir ci-dessus. Où l’on s'aperçoit que le rythme est devenu très soutenu depuis le mois de septembre dernier et que tous les records ont été pulvérisé en octobre avec 93 dossiers remis au Parquet. On ne connaît pas l'issue de ces procédures, la Justice étant libre ensuite de prononcer une condamnation ou non.

Mais ces chiffres en augmentation résultent probablement d’une stratégie de la Hadopi pour justifier son existence sans cesse remise en question. François Hollande avait opportunément annoncé sa volonté de la faire disparaître lors de la campagne présidentielle de 2012. Elle était même programmée pour disparaître en 2022. Mais une alliance entre des sénateurs de l’opposition et le gouvernement avait permis au mois de mai dernier de suspendre cette échéance. La Hadopi a aussi intérêt à justifier son budget de 8,5 millions d’euros avant le projet de loi de finances pour 2017. Reste à savoir si ce tour de vis s'avère efficace pour lutter contre le piratage.

Amélie Charnay