Google ne s'est pas plié à l'ultimatum de la Cnil

PARIS (Reuters) - Google ne s'est pas conformé à la loi française sur la protection des données personnelles et prend donc le risque de se voir infliger des sanctions, a annoncé vendredi la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

L'ultimatum lancé en juin par la Cnil, qui avait laissé trois mois au moteur de recherche américain sur internet pour modifier sa politique de confidentialité, prenait fin vendredi.

"Au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., la société conteste le raisonnement de la Cnil, et notamment l'applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France", écrit la Cnil sur son site internet. "Elle n'a donc pas effectué les modifications demandées."

"Dans ce contexte, la présidente de la Cnil va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés", peut-on lire.

Le groupe américain pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 150.000 euros.

"Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces", a réagi Google dans un communiqué. "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire".

La Cnil, qui a relevé six manquements à la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, reproche notamment au moteur de recherche sur internet de trop grandes imprécisions dans les explications données aux internautes sur l'utilisation de leurs données personnelles.

Google se livre, selon la Cnil, à une "collecte déloyale" d'informations d'utilisateurs n'ayant pas de compte Google et ignorant que les sites sur lesquels ils naviguent transmettent des informations.

Le groupe américain ne s'engage également pas de manière suffisamment précise sur la durée de conservation des données qu'il collecte, selon la Cnil.

Outre la France, l'Espagne, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas ont également enclenché une procédure à l'encontre de Google.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse