Google et le "le droit à l'oubli"

L'entreprise américaine donne désormais aux Européens la possibilité de demander à être "oubliés" de ses services de recherche sur Internet.

Le géant américain Google a ouvert aux citoyens européens la possibilité de demander à être "oublié" de ses services de recherche en ligne, se conformant ainsi à une décision de la Cour européenne de justice.

Depuis jeudi soir, les internautes européens peuvent ainsi remplir un formulaire en ligne conçu par Google, et demander la suppression des résultats de recherche les concernant. BFMTV.com fait le point sur les principaux aspects de cette décision.

> Que dit la décision de la Cour européenne de justice?

L'autorité judiciaire européenne a estimé, le 13 mai dernier, que des particuliers vivant dans l'Union européenne pouvaient demander directement à Google de supprimer de ses résultats de recherche des liens vers des pages les concernant. La Cour européenne a en effet estimé que l'entreprise était responsable du traitement des données personnelles visibles sur ses pages.

Cette décision a été perçue comme une véritable surprise. En juin 2013, l'avocat général de la Cour de justice européenne, dont l'avis est souvent suivi par la Cour, avait estimé que l'entreprise américaine n'était au contraire pas responsable du traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

> Quel est le processus pour le droit à l'oubli?

Avec la mise en place de son formulaire en ligne, le géant américain va devoir "faire des arbitrages difficiles entre le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public", a déclaré un porte-parole de l'entreprise. Le formulaire n'est ainsi qu'une "première étape", a précisé Google. Des collaborations avec les autorités de protection des données sont prévues au cours des prochains mois.

L'entreprise va également mettre en place un comité consultatif pour parvenir à l'équilibre entre ces deux objectifs. L'ancien PDG de Google, Eric Schmidt, y siégera, ainsi que Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia. Des chercheurs et le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression, Frank La Rue, participeront également à ce comité.

> Comment demander à "être oublié"?

Sur le formulaire mis en ligne par Google, intitulé "demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne relative à la protection des données", les citoyens européens souhaitant faire appel au droit à l'oubli doivent suivre plusieurs étapes.

Ils doivent tout d'abord préciser les liens qu'ils souhaitent voir retirés des résultats de recherche, et expliquer pourquoi. Ils devront ensuite fournir une copie de leur pièce d'identité et signer le formulaire. Chaque demande sera traitée individuellement au sein de Google, et non de façon automatique. Google n'a pas souhaité préciser combien de temps pourraient prendre ces demandes.

> Les pages seront-elles réellement supprimées?

Décision européenne oblige, les liens supprimés ne le seront... qu'en Europe. Les pages dont la suppression sera demandée par des citoyens européens et acceptée par Google seront encore visibles dans le reste du monde, sans exception.

V.P. avec AFP