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Etude: la France comparée à la Russie et à la Turquie en matière de blocage des sites web

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L’étude publiée par le Conseil de l’Europe considère que les outils de blocages et de filtrages de sites web de la France ne sont pas assez indépendants du pouvoir exécutif. Au même niveau que la Turquie et la Russie.

Si la littérature russe et la cuisine turque sont de renommée mondiale, il y a un autre domaine dans lequel il n’est guère gratifiant d’être comparé à ces deux pays: le contrôle d’Internet. Dans une étude publiée par le Conseil de l’Europe, réalisée par l’Institut Suisse de Droit Comparé et détectée par nos confrères de NextInpact, la France est comparable à la Russie et à la Turquie dans la mainmise du gouvernement sur les outils de blocages d’internet.

Ce qui est reproché – entre les lignes – à la France c’est que les mécanismes de "censure" pourtant nécessaires à la lutte contre"l’apologie du terrorisme, les images d’abus sexuel commis sur des enfants, les discours de haine et les autres contenus en ligne illégaux" ne sont pas entre les mains de tribunaux mais sous le jougs d’autorités administratives "pas suffisamment indépendantes de l’exécutif".

C’est à la page 780 du document que la France est mise sur le même plan que la Russie et la Turquie:

"Dans la plupart des États, ce sont les tribunaux qui conservent le pouvoir d’ordonner le retrait et le blocage d’un contenu. (…) Cependant, dans les pays tels que la France, la Russie et la Turquie, on trouve des autorités administratives avec un pouvoir considérable (…)", comme le détaillent nos confrères de NextInpact.

Ce rapport très factuel fait écho à l’actualité récente qui mêle les envies du gouvernement de bloquer le réseau Tor, ou encore la modification de la loi d’état d’urgence qui permet à l’Etat de bloquer des sites sans passer par un juge.

Entre la brutalité du régime de Vladimir Poutine et les dérives autocratiques d’un Recep Tayyip Erdogan de l’autre, la comparaison fait mal. Et pose la question de la mise en place d’autorités vraiment indépendantes.