Collecte de données: Facebook fait l'objet d'une enquête en Allemagne

Facebook est dans le collimateur de la justice allemande. Une enquête pour abus de position dominante et transgression des lois sur la protection des données a été ouverte.

La semaine démarre mal pour Facebook. Après le placement en détention de l’un de ses dirigeants au Brésil, voilà que le réseau social doit faire face à une enquête de l'autorité de la concurrence allemande qui le soupçonne de profiter de sa position dominante sur le marché pour imposer à ses utilisateurs des conditions d'utilisation qui enfreignent les lois de protection des données.

"Le soupçon initial est que les conditions d'utilisation de Facebook transgressent les règles de protection des données", explique, dans un communiqué publié ce 2 mars 2016, l'Office anticartel, qui prévoit d'examiner "entre autres quel lien il y a entre une éventuelle position dominante de l'entreprise sur le marché et l'utilisation de telles clauses".

Cette enquête est lancée contre le groupe Facebook, sa filiale irlandaise -où se trouve son siège européen- et sa branche allemande Facebook Germany GmbH, basée à Hambourg.

La Cnil exige une mise en conformité avec la loi

"Les entreprises ayant une position dominante sur leur secteur ont des devoirs particuliers, dont celui d'employer des clauses contractuelles équilibrées, tant qu'elles sont pertinentes pour le marché", a souligné le président de l'Office, Andreas Mundt.

"Pour les services Internet financés par la publicité comme Facebook, les données des utilisateurs ont une énorme valeur. C'est justement pour cela que doit être examiné aussi l'angle de l'abus de position dominante, (pour vérifier) s'il est suffisamment expliqué aux utilisateurs la manière et l'ampleur de la collecte de données", a-t-il poursuivi.

Mais il n’y a pas qu’en Allemagne que Facebook est sous surveillance. En France, c’est la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui a mis en demeure Facebook, au début du mois de février, lui donnant trois mois pour respecter la Loi informatique et libertés en matière de collecte et d'utilisation des données.

C.B., avec AFP