Christine Albanel présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi « Création et Internet » : il prévoit de couper l’abonnement des internautes qui téléchargent illégalement

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On en a parlé sous les noms « projet de loi Olivennes », ou encore « projet de loi Hadopi ». La France est championne européenne du piratage en ligne. Aujourd’hui, le téléchargement illégal se règle au pénal : jusqu’à 30.000 euros d’amendes et trois ans de prison. Mais face à un phénomène de masse, le système n’est plus adapté.

Le projet présenté aujourd’hui crée une Haute Autorité
L’Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur l’Internet. C’est cette entité administrative que les ayants droits du disque, du cinéma vont pouvoir saisir en cas de téléchargements illicites. L’Hadopi obtiendra auprès des fournisseurs d’accès les coordonnées des internautes fautifs. Ensuite : un processus gradué se mettra en place.

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