Thématique principale : Bruxelles veut encadrer le téléchargement légal

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La commission veut encadrer de plus près tout ce qui touche au téléchargement légal. Elle estime que les réglementations sont trop différentes d’un pays à l’autre, qu’il n’y a pas d’harmonie concernant les taxes ou la copie privée.

Elle envisage la mise en place d’un code de conduite et de revoir le système des DRM, les systèmes de protections anti-copie. Des propositions, pour mieux réglementer le téléchargement, devraient voir le jour à la mi-2008.

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