Première étape : des avertissements par e-mail

Ensuite, une lettre recommandée en cas de récidive. Et puis, si l’internaute continue, suivra la sanction : jusqu’à un an de coupure d’abonnement Internet, sauf si le pirate effectue une transaction : s’il s’engage à ne pas recommencer, la coupure sera ramenée à quelques semaines. Cette mesure fait évidemment débat Les Ayants droits, comme le SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, attendent la loi avec impatience. D’autres dénoncent un projet « liberticide ». Une pétition a recueilli 23.000 signatures sur le web. «Libération» publie sur son site internet un appel de parlementaires socialistes contre le projet ; ils dénoncent « une atteinte aux libertés fondamentales ». Le projet sera soumis au Parlement à la rentrée, pour un vote souhaité à l’automne et une mise en œuvre voulue début 2009. > Vous aussi, faites nous part de vos bons plans du web en cliquant ici

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