Rénovation énergétique en copropriété : quelles évolutions pour 2025 ?
Rénovation énergétique en copropriété : quelles évolutions pour 2025 ? - GettyImages
Face aux enjeux climatiques et à la hausse constante des prix du gaz et de l’électricité, il devient urgent de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Afin d’inciter les Français à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs logements, l’État renforce progressivement les obligations liées à la rénovation des copropriétés. Depuis le début de l’année 2025, les copropriétaires sont soumis à un cadre réglementaire transformé. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions de la législation en matière de rénovation énergétique des logements en copropriété.
Un diagnostic de performance énergétique renforcé
En juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été révisé pour garantir une meilleure précision et une plus grande clarté. En conséquence, tous les DPE établis jusqu’au 30 juin 2021 sont invalides depuis le 1er janvier 2025. En cas de caducité du diagnostic, un nouveau DPE aux nouvelles normes devra être réalisé toute mise en location, mise en vente ou renouvellement de bail.
À partir de 2025, les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots sont soumises à l’obligation de réaliser un DPE collectif, afin de dresser un bilan énergétique analysant la consommation et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’ensemble de ces bâtiments. Prévue par la loi Climat et résilience d’août 2021, cette mesure s’appliquera aux copropriétés de moins de 50 lots dès 2026.
À noter également que depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sur le DPE sont considérés comme indécents et ne peuvent plus proposer à la location. La loi Airbnb a étendu cette interdiction aux meublés touristiques en zone tendue, tout en introduisant la possibilité de réviser le règlement de copropriété à la majorité simple pour restreindre ces locations saisonnières.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux devient obligatoire
À partir de 2025, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) devient obligatoire pour l’ensemble des copropriétés afin de mieux anticiper et planifier des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, ce document qui doit être présenté en assemblée générale prévoit les travaux à réaliser sur une période de dix ans. Pour autant, si l’élaboration du PPPT est obligatoire en copropriété, sa mise en œuvre reste soumise à un vote à la majorité absolue du syndicat des copropriétaires.
Il existe une exception à l’obligation d’élaboration d’un PPPT en copropriété. En effet, le syndicat des copropriétaires en est exempté lorsqu’un diagnostic technique global (DTG) du bâtiment concerné ne montre aucun besoin de travaux dans les dix années suivant sa réalisation.
Une autre obligation s’applique aux copropriétés construites depuis plus de dix ans : elles doivent constituer un fond de travaux. Cette contribution vise à sécuriser les projets de rénovation futurs en garantissant la réalisation des travaux prévus dans les PPPT. C’est également un bon moyen d’anticiper des charges imprévues pour les copropriétaires.
L’interdiction des nouveaux chauffages au gaz dans les copropriétés neuves
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) interdit depuis janvier 2022 l’installation d’un chauffage fonctionnant au gaz dans les maisons individuelles neuves. Au 1er janvier 2025, elle étend cette interdiction aux logements neufs en copropriété.
Les logements existants ne sont pas concernés par l’interdiction prévue par la RE2020. Néanmoins, les aides financières telles que MaPrimeRénov’ Copropriété ou les CEE ne peuvent plus être utilisées pour financer l’installation de chauffages au gaz.
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Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.











