Projet de plan pluriannuel de travaux : ce qui se cache derrière le PPPT

Introduit par la loi Climat et résilience pour accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) a pour but de prévoir, d’anticiper et de planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes des copropriétés de plus de 15 ans. Que contient ce rapport ? Dans quel cadre est-il obligatoire et à quelles échéances ? Qui se charge de le réaliser ? Nous répondons à toutes vos interrogations sur le PPPT.

Qu’est-ce que le PPPT ?

Prévu par la loi Climat et résilience pour viser la neutralité carbone, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un rapport présentant une liste de travaux collectifs à engager sur une période de 10 ans au sein d’une copropriété, en fonction de son état. S’adressant uniquement aux immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, il peut donner lieu, lorsque cela s’avère nécessaire, à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).

L’objectif du PPPT est multiple : il vise à anticiper et planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en donnant une visibilité sur les dépenses qui y seront associées grâce à l’estimation budgétaire qu’il contient. Il s’agit également de garantir la santé et la sécurité des occupants, mais aussi de prévoir des économies d’énergie ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le PPPT doit également indiquer le niveau de performance attendu à la suite des travaux envisagés, l’ordre de priorité des chantiers à engager, ainsi qu’une proposition d’échéancier pour les dix prochaines années. Il doit être actualisé tous les dix ans, afin de s’assurer de la sauvegarde du bâtiment et de son bon entretien.

Les copropriétés concernées par le PPPT en 2024

Les propriétés nouvellement construites ne sont pas concernées par le projet de plan pluriannuel de travaux. Ce n’est qu’à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble que le syndicat des copropriétaires se voit dans l’obligation de mettre en place un PPPT.

La mise en place d’un projet de PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, et depuis le 1er janvier 2024 pour celles comprenant entre 50 et 200 lots. Cette obligation s’étendra aux copropriétés de moins de 51 lots à partir du 1er janvier 2025, sauf dispense liée au DTG.

En l’absence de mise en place d’un PPPT par le syndic, les copropriétaires s’exposent à des sanctions. En effet, votre mairie pour exiger sa présentation si elle estime que votre copropriété est trop dégradée. Si vous avez initié un PPPT à ce moment-là, elle pourra forcer l’exécution d’un PPT sur certains gestes ou sur l’ensemble des travaux prévues pour les dix prochaines années. Si le PPPT est totalement inexistant, l’administration pourra forcer la réalisation des études préalables à sa mise en place.

Parfois perçu comme contraignant, le PPPT est pourtant un excellent moyen d’anticiper les travaux à réaliser dans votre copropriété. Lorsque vous serez prêts à passer à l’action, que ce soit pour éviter les interdictions de location concernant les passoires thermiques, ou encore pour réduire vos charges énergétiques, vous n’aurez plus qu’à choisir dans la liste des travaux envisagés dans le PPPT.

Si vous souhaitez connaître tous les détails relatifs au PPPT, rendez-vous sur le site Hellio, partenaire de vos projets de rénovation énergétique.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.