Vers une loi européenne sur la neutralité du Net

La "neutralité du net" a été reconnue dans un vote du parlement européen. Cette loi, qui doit encore passer devant la commission avant d'être définitivement votée, garantirait le principe de neutralité du réseau.

Le Parlement européen a voté jeudi en faveur d'un accès égal et sans discrimination à internet, un principe communément désigné par l'expression "neutralité du net".

Ce texte, avec celui qui met fin au roaming en téléphonie mobile, doit encore être approuvé par le Conseil européen, qui représente les 28 Etats membres de l'UE. Mais si les Etats les avalisent, ils seront de nouveau soumis au prochain Parlement européen, dont les représentants seront élus en mai.

Trois exceptions

Concrètement, les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité pour que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents.

C'est à dire qu'un FAI comme Orange ne pourrait pas, par exemple, volontairement ralentir les services de VOD concurrents pour favoriser le sien, OCS.

Ce texte prévoit des "cas exceptionnels", proposés par la Commission européenne, mais leur nombre a été réduit. Trois cas de figure seulement permettent aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir internet:

• mettre en oeuvre une décision de justice;

• préserver l'intégrité et la sûreté du réseau;

• prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau.

L'accès au réseau sans discrimination

De plus, ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires, proportionnées, et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire, insiste le texte voté par le Parlement européen.

"Ce texte garantit l'accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l'émetteur ou au destinataire de tout échange de données," s'est félicitée l'eurodéputée française indépendante de gauche, Françoise Castex, très impliquée dans ce dossier.

O. L. avec AFP