France Télécom écope d'une amende de 45 millions d'euros

Le Conseil de la concurrence sanctionne l'opérateur historique pour abus de position dominante dans l'ADSL en 2001 et 2002.

Le Conseil de la concurrence a annoncé qu'il infligeait une amende de 45 millions d'euros à France Télécom, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l'ADSL en 2001 et 2002.

Dans ses griefs, il reproche à France Télécom - dont la marque Wanadoo était largement majoritaire sur le marché de l'ADSL à l'époque des plaintes de Club-Internet et Liberty Surf en 2001 et 2002 - d'avoir fourni des informations moins « actualisées et moins précises » aux autres FAI et en invitant ses agents commerciaux « à dénigrer les FAI concurrents » de Wanadoo.

« France Télécom n'a pas contesté ni les faits ni leur qualification d'abus de position dominante », précise le Conseil. Ce dernier indique aussi avoir réduit de 25 % la sanction proposée à l'origine, France Télécom s'étant engagé à mettre en place un dispositif de surveillance de pratiques litigieuses relevant du droit de la concurrence et des actions correctives. En août dernier, le quotidien Les Echos avait écrit que l'opérateur négociait le montant de son amende auprès du Conseil, et avançait le chiffre de 60 millions d'euros.

Auto-saisine du Conseil

Une porte-parole de France Télécom a confirmé que le groupe avait admis les griefs et, sans commenter la sanction en elle-même, a estimé que le niveau de l'amende traduisait une « politique constante d'exemplarité punitive » du Conseil de la concurrence. « Cela se rapporte à des pratiques et à une période anciennes et révolues, a-t-elle expliqué. Nous avons pris des engagements qui sont l'expression de la politique menée depuis plusieurs années en faveur de nos clients et du développement d'une saine concurrence. »

L'amende décidée par le Conseil de la concurrence tire son origine de plaintes déposées en novembre 2001 par T-Online (groupe Deutsche Telekom), ex-maison mère de Club-Internet, et, en février 2002 par Liberty Surf. T-Online, qui a vendu Club-Internet à Neuf Cegetel cet été, et Liberty Surf, racheté par Tiscali puis par Alice, filiale de Telecom Italia, avaient retiré leurs plaintes, mais le Conseil de la concurrence s'était auto-saisi en juillet 2005.

Aujourd'hui, la situation concurrentielle s'est largement ouverte sur le marché français de l'ADSL grand public. Au 30 juin, Orange revendiquait une part de marché stable de 49,2 % du marché de l'accès Internet à haut débit en France avec 6,575 millions de clients, contre 3,03 millions pour Neuf Cegetel et 2,63 millions pour Iliad, maison mère du FAI Free.

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