Shein ne se présente pas devant les députés: la commission de Développement durable va saisir la procureure de la République

Les représentants du groupe de e-commerce étaient convoqués ce mardi devant les députés mais avaient fait savoir qu'ils ne se présenteront pas avant l'audience judiciaire prévue le 5 décembre.

Constatant l'absence de Shein à une convocation, la présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale Sandrine Le Feur a annoncé ce mardi 2 décembre qu'elle allait saisir la procureure de la République.

Le groupe Shein avait demandé la semaine dernière un nouveau report de cette audience devant les députés, arguant qu'il souhaitait attendre d'abord la décision du tribunal judiciaire de Paris sur sa suspension, réclamée par l'État en raison des produits interdits qu'elle vendait sur son site.

Avec cette nouvelle procédure lancée par cette commission, le groupe s'expose à une amende de 7.500 euros. Une sanction "symbolique" face à l'attitude "irrespectueuse" de Shein envers le Parlement, a expliqué Sandrine Le Feur, députée Renaissance, présidente de la commission. La saisine doit être faite mardi soir, précise le cabinet de Sandrine Le Feur à l'AFP.

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Après la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A, Shein avait été convoquée une première fois le 18 novembre devant la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France de l'Assemblée.

Shein "réaffirme sa volonté de participer aux travaux"

C'est ensuite la commission développement durable qui avait pris le relais, en convoquant Shein deux fois, le 26 novembre puis le 2 décembre. A chaque fois, Shein a demandé un "ajustement de calendrier" en raison de la procédure judiciaire déclenchée en parallèle par le gouvernement.

"Les députés sont respectueux des enquêtes en cours et de la séparation des pouvoirs et donc cette enquête n'est absolument pas une excuse pour ne pas venir se présenter à la commission", a répondu Sandrine Le Feur. Shein a pris "connaissance" de la saisine, et "réaffirme sa volonté de participer aux travaux" de la commission, réagit l'entreprise dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Nous considérons que toute contribution doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l'issue de la décision attendue du tribunal judiciaire", répète Shein.

À l'audience devant le tribunal judiciaire de Paris vendredi, l'État demandera une suspension du site pendant trois mois et une réouverture assortie de conditions, sous Le parquet de Paris avait indiqué la semaine dernière qu'une demande de blocage de trois mois pourrait être considérée comme disproportionnée au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.