Les signalements de contrôles de vitesse vont-ils être interdits sur les applications de conduite?

Un décret prévoit d'interdire les signalements de la présence des forces de l'ordre sur les applications de navigation comme Waze ou Coyote à partir du 1er novembre 2021. Une perspective qui inquiète l'association "la Ligue de défense des conducteurs" mais qui ne concernerait pas les contrôles de vitesse.

Va-t-on pouvoir continuer à signaler la présence des forces de l'ordre sur les applications de navigation? Un décret publié au Journal officiel ce 19 avril inquiète la Ligue de défense des conducteurs. L'association y voit en effet une nouvelle tentative d'interdire les signalements de contrôle de vitesse.

Vers une interdiction totale des signalements?

Le décret, qui doit s'appliquer à partir du 1er novembre 2021, évoque les "modalités d'interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation". C'est le préfet ou le ministre de l'intérieur qui peut prendre cette décision de blocage des signalements, sur demande des policiers ou des gendarmes.

Pour l’instant, l’interdiction de rediffusion de l’information doit préciser "les voies ou portions de voies concernées et [définir] la date et les heures de commencement et de fin de cette interdiction". Ne soyons pas dupes: à terme, le veto sera total, souligne le communiqué de la Ligue de défense des conducteurs.

Par "veto total", l'association évoque le fait que l'ensemble des signalements des forces de l'ordre soient interdits, y compris ceux concernant les contrôles de vitesse.

Les contrôles de vitesse pas concernés

Pour comprendre, ce décret vient concrétiser une disposition de la loi d'orientation des mobilités, votée en 2019. A l'époque, des associations d'automobilistes s'étaient déjà inquiétées de cette potentielle interdiction de signaler les contrôles.

L’objectif est que les forces de l’ordre puissent, pendant un temps limité et dans un périmètre circonscrit, brouiller les messages envoyés par ces applications non pas dans le cadre de contrôles de vitesse, mais pour des opérations antiterroristes, des alertes enlèvements, des barrages effectués suite à l’évasion de personnes dangereuses, mais aussi des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants", avait alors expliqué la rapporteuse du texte à l'Assemblée nationale, la députée LaREM Zivka Park.

Des situations de contrôles routiers très spécifiques (terrorisme, enlèvement, alcool, stupéfiants....) qui écartent donc a priori cette possibilité de blocage des signalements dans le cadre des opérations liées à la vitesse, comme cela avait été rappelé lors du vote du texte à l'Assemblée.

Coyote et Waze pas vraiment inquiets

Contacté suite à la publication du décret, Coyote, entreprise française spécialisée dans ces assistants à la conduite, confirme que cela reste la philosophie du texte:

Il n'y a pas vraiment de nouveauté dans ce décret, nous travaillons toujours avec les forces de l'ordre sur la mise en place de la plate-forme technique autour de ces signalements. Les blocages ne doivent concerner que des demandes ponctuelles et dans des cas très précis", explique un porte-parole de Coyote.

Même son de cloche du côté de Waze, qui permet aussi de signaler la présence des forces de l'ordre.

La mission de Waze est de proposer à ses utilisateurs les trajets les plus sûrs et rapides possibles. Nous avons bien pris connaissance du décret et prenons les mesures nécessaires pour nous conformer à la loi", indique Waze dans un communiqué.

La Ligue de défense des conducteurs reste toutefois vigilante. Sa pétition intitulée "Non à l’interdiction de signaler les contrôles de vitesse" rassemble, à ce jour, plus de 325.000 signatures, rappelle l'association qui met en avant le côté préventif des signalements de policier pour plus de sécurité sur la route:

"Si nos sympathisants se mobilisent autant, c’est parce qu’ils considèrent que les forces de l’ordre ont pour mission de s’installer à des emplacements considérés dangereux. En signalant leur présence aux conducteurs, les applications participent de manière très active à la sécurité de tous et stabilisent le flux de circulation à la vitesse maximale autorisée, ce qui est le but recherché."