L'assurance maladie condamnée à Strasbourg pour le suicide d'une médecin conseil "débordée par son travail"

Le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour homicide involontaire après le suicide en 2023 sur son lieu de travail d'une médecin conseil "débordée par son travail".

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a été condamnée jeudi 13 novembre à Strasbourg pour homicide involontaire après le suicide en 2023 sur son lieu de travail d'une médecin conseil "débordée".

Le tribunal judiciaire de Strasbourg a suivi les réquisitions du procureur, qui avait réclamé une amende de 50.000 euros pour la Cnam lors d'une audience début octobre.

Le 12 décembre 2023, le docteur Catherine Dumas-Pierog, 44 ans, s'est défenestrée depuis du 3e étage des bureaux de l'assurance maladie à Strasbourg, quelques heures après avoir reçu son planning du mois suivant.

Dans un signalement adressé au procureur de la République en octobre 2024, l'Inspection du travail estimait que la médecin conseil avait été victime d'un homicide involontaire de la part de son employeur.

Un billet manuscrit récupéré par l'Inspection du travail

"Je n'arrive pas à m'améliorer, je n'arrive pas à m'intégrer, je n'en peux plus, je craque, je vous demande pardon", avait-elle écrit dans un billet manuscrit laissé sur son bureau, selon le signalement de l'Inspection du travail que l'AFP s'est procuré.

"La justice reconnaît que la responsabilité de la Cnam était engagée pour ne pas avoir suffisamment veillé au bien-être psychosocial" d'une salariée, a commenté pour l'AFP Me Laurent Paté, défenseur de la Fédération CFDT de la protection sociale, partie civile au procès.

Dans cette optique, le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg "est une décision importante car il y a assez peu de jurisprudence dans ce genre d'affaires", a-t-il relevé, même si dans les années 2000 les affaires de suicides chez France Télécom (devenu Orange) "ont défrayé la chronique" et illustré la problématique du harcèlement moral.

Une alerte relative aux risques psychosociaux

Le signalement de l'Inspection du travail relevait qu'à la suite d'une nouvelle organisation et la mise en place d'un nouveau logiciel, la victime s'était trouvée "débordée par son travail".

Or, "l'accident du travail du Dr Dumas-Pierog ne saurait être considéré comme un acte local et isolé" dénonçait l'Inspection du travail, évoquant une "tentative de suicide d'un manager" dans les services parisiens de la Sécurité sociale.

La réorganisation du travail avait fait l'objet en 2021 d'une alerte relative aux risques psychosociaux établie par la médecine du travail qui évoquait "une souffrance au travail de nombreux salariés causée par un management vertical".

Concernant le Dr Dumas-Pierog, sa hiérarchie avait été alertée deux semaines avant son passage à l'acte, selon la même source, qui concluait au "non respect des obligations de l'employeur dans le cadre des principes généraux de prévention".