Procès Apple: une partie de l'amende de Samsung invalidée

Samsung ne devra finalement payer que la moitié de l'amende qui lui est infligé, pour avoir violé des brevets de son concurrent américain Apple.

Une juge américaine a invalidé vendredi près de la moitié de l'énorme amende de 1,05 milliard de dollars qu'aurait dû payer le groupe sud-coréen Samsung pour avoir violé des brevets de son concurrent américain Apple.

Cette amende avait été infligée en août par les jurés d'un procès géant très suivi opposant les deux groupes devant un tribunal de Californie et avait été considérée à l'époque comme une grande victoire pour Apple.

La juge Lucy Koh, qui présidait ce procès, a toutefois estimé que les jurés s'étaient appuyés sur "une théorie légale non valide", selon un document de justice rendu public vendredi.

700 plaintes

Elle a donc ordonné un nouveau procès pour une partie des dommages que l'amende était censée couvrir. "Cela représente 450,5 millions de dollars retirés" du montant qu'avait établi le jury, précise ce document.

Apple et Samsung sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, le sud-coréen occupant la première place mondiale pour les premiers et l'américain étant leader mondial pour les secondes. Les deux groupes s'accusent mutuellement de violation de brevets devant toute une série de tribunaux dans le monde, avec des résultats variables.

Le procès qui les oppose en Californie est le plus important de ce type depuis des années aux Etats-Unis. Les jurés avaient dû examiner 700 plaintes au total et avaient rejeté toutes celles de Samsung contre Apple.

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