Téléchargement illégal: un Charentais condamné à payer 9.000 euros

Un Charentais de 23 ans accusé d'avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné vendredi en appel à verser un peu plus de 9.300 euros de dommages et intérêts à des majors hollywoodiennes.

Les majors lui réclamaient un million d'euros. Kevin Hanon, un Charentais de 23 ans accusé d'avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné vendredi en appel à leur verser un peu plus de 9.300 euros de dommages et intérêts, a révélé son avocate.

Kevin Hanon avait été arrêté en 2010 à Cognac en Charente et poursuivi pour avoir créé et alimenté ledivx.com, un annuaire de référencement de plusieurs centaines de liens qui renvoyaient vers des sites de téléchargement illégal de films. Le site avait été ouvert de 2006 à 2010 et il a été établi qu'il avait généré au moins 6.000 euros de recettes, via la publicité, à son créateur.

Les majors réclamaient 972.943 euros

En première instance, le 7 septembre 2011, le jeune homme avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile.

Le Syndicat de l'édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes - Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox et Warner - qui s'étaient portées partie civile, avaient fait appel. Elles réclamaient 972.943 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.

Vendredi, la Cour d'appel de Bordeaux a condamné Kevin Hanon à leur verser un total de 9.304,84 euros, répartis entre les parties civiles.

L'avocate de Kevin Hanon, Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, a qualifié la décision de "satisfaisante", mais s'est interrogée sur le calcul du montant des dommages et intérêts. "On sait qu'il y a eu des téléchargements et que cela génère des préjudices, mais est-ce que cela vaut 9.304 euros?"

A l'audience, "on a plaidé sur des mathématiques", a expliqué l'avocate. Elle a indiqué que l'avocat des parties civiles estimait que Kevin Hanon avait touché tous les trois mois 6.000 euros de bénéfices publicitaires et calculé un nombre de visiteurs et de téléchargements, alors que selon elle, "il n'existe pas d'éléments complémentaires prouvant qu'il ait touché plus de 6.000 euros et qui permettent de démontrer s'il y a déjà eu un téléchargement".