La justice belge lance un surprenant ultimatum à Facebook

Le réseau social ne dispose que de 48 heures pour arrêter de collecter les données des internautes qui ne sont pas membres de son site en Belgique. Faute de quoi, il écopera d'une lourde amende.

Facebook suit tous ses utilisateurs à la trace partout où ils se rendent sur le web, grâce notamment à des cookies. Le problème, c'est qu'il trace aussi les internautes qui ne figurent pas parmi ses abonnés. Ce qui est totalement illégal en Europe. La Commission de la vie privée belge, l’équivalent de notre CNIL, avait porté plainte contre Facebook à ce sujet. La justice vient de lui donner raison ce 9 novembre: le tribunal de première instance de Bruxelles ordonne au réseau social d’arrêter sous 48 heures de collecter les données des internautes qui ne sont pas inscrits sur son site.

Une amende de 250.000 euros par jour

Si Facebook n’obtempère pas, il devra s'acquitter d’une amende de 250 000 euros par jour. "Facebook conserve des cookies sur les intérêts éventuels et les préférences des internautes. Ces cookies continuent d'exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu'un internaute arrive sur une page Facebook ou sur la page d'un site où il peut liker ou recommander (le contenu) à d'autres utilisateurs de Facebook", explique le tribunal dans un communiqué.

Le juge a statué que ces données personnelles ne pouvaient être utilisées que si l’internaute a donné son consentement sans ambiguïté, ce qui n'est pas le cas de ceux qui n'ont pas ouvert de compte. 

Cette procédure intervient après plusieurs mois de négociations et de mises en garde renouvelées de la part de la Commission. Particulièrement en pointe dans ce combat en Europe, elle avait demandé à un groupe de chercheurs de l’Université de Leuven d’analyser en profondeur les pratiques du réseau social ce qui avait débouché sur un rapport explosif au mois de mars dernier pointant notamment l’usage du bouton Like qui permet à Facebook de suivre les internautes à la trace.

De son côté, le réseau social a toujours estimé être en conformité avec la réglementation européenne. Il refuse également de reconnaître la compétence des juridictions nationales européennes, n'admettant que le contrôle de la CNIL en Irlande où son siège social européen est installé.

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mise à jour du 9 novembre à 21h00

Facebook réagit à cette décision en annonçant qu'il va faire appel. Le réseau social avance toujours les mêmes arguments pour se défendre.

"Nous utilisons le cookie  Datr depuis plus de cinq ans pour sécuriser Facebook  et ses 1,5 milliard d'utilisateurs à travers le monde. Nous allons faire appel de cette décision et nous travaillons à minimiser toute perturbation d'accès à Facebook pour les populations qui se trouvent en Belgique", a déclaré un porte-parole du site.

Le directeur de la sécurité informatique de Facebook Alex Stamos avait, par ailleurs, publié un post à ce sujet le 13 octobre dernier. Il y écrivait notamment que le cookie Datr en question était associé au navigateur et non à la personne et qu'il ne servait pas à des fins publicitaires mais permettait de protéger les utilisateurs. Le tout pour  détecter des bots qui se connectent dans le but de spamer ou des tentatives d'utilisation frauduleuse de comptes Facebook. 

Amélie Charnay avec AFP