Facebook, Snapchat et autres Instagram pourront être interdits aux moins de 16 ans

L'Europe a voté un ensemble de nouvelles règles sur la protections des données personnelles et des mineurs. Dans le texte qui vient qui fait compromis, les Etats membres pourront repousser de 13 à 16 ans l'âge de la "majorité" des internautes sur les réseaux sociaux.

Dans certains pays européens, les grands réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram seront peut-être bientôt coupés d'une importante base d'utilisateurs: les jeunes adolescents. En effet, le Parlement et le Conseil européens viennent de tomber d'accord sur un nouveau projet législatif qui limite, pour la première fois, l'âge auquel un mineur pourra s'inscrire sur un réseau social sans l'accord parental. Ainsi, selon le texte, chaque État membre pourra librement fixer ce seuil, mais il devra se situer entre 13 et 16 ans.

En réalité, cette question de l'âge minimal a fait de l'objet de nombreuses tractations. Le principal négociateur du Parlement européen, Jan Philipp Albrecht (Verts), souhaitait que le texte définisse l'âge de 13 ans comme limite unique pour tous les Etats membres. Mais ces derniers n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Au final, les négociateurs ont donc préféré définir une fourchette, un compromis qui risque de créer une certaine distorsion au sein de l'Union européenne. Dans certains pays, les services de Facebook et consorts seront ouverts aux plus de 13 ans, dans d'autres il faudra attendre l'âge de 16 ans. Dans les deux cas, avant cet âge minimum, les ados devront obligatoirement demander l'autorisation de leurs parents pour s'inscrire sur les réseaux sociaux.

Mais cet accord, qui s'est conclu après quatre ans de discussions, comporte beaucoup d'autres points, plutôt bénéfiques pour la protection des données personnelles. "Le règlement rend aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles. Les entreprises ne seront pas autorisées à divulguer les informations reçues à une fin particulière sans l'accord de la personne concernée. Les consommateurs devront faire part de leur consentement explicite pour l'utilisation de leurs données", explique M. Albrecht, dans un communiqué.

Des sanctions à hauteur de 4% du chiffre d'affaires

Afin de protéger les consommateurs, l'accord entérine également le principe du droit à l'oubli et leur permettra de contester la publicité ciblée en ligne. Il prévoit également des amendes que devront payer les entreprises qui violent les règles européennes sur la protection des données. Au terme de l'accord, les géants d'internet pourraient se voir sanctionner à hauteur de 4% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

"L'UE aura désormais la législation de protection des données personnelles la plus étendue dans le monde", s'est réjouie l'eurodéputée Sophie in 't Veld (libérale). L'accord prend en compte la décision récente de la justice européenne qui a déclaré "invalide" le cadre juridique qui couvre le transfert par Facebook de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis, a-t-elle souligné. Max Schrems, le défenseur de la protection des données personnelles parti en guerre juridique contre Facebook, se montre lui aussi satisfait.

L'accord de principe trouvé mardi 15 décembre a été confirmé par la Commission des libertés du Parlement européen, ce jeudi 17 décembre. Le vote final interviendra début 2016, à priori au printemps. Les 28 pays auront alors deux ans pour appliquer ce nouveau règlement.

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