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A une semaine de l'examen du texte devant le Sénat, Christine Albanel, ministre de la Culture, a dévoilé l'ampleur du dispositif, pour lutter contre le téléchargement illégal :
- 10 000 messages d'avertissement expédiés chaque jour, par courriel, aux internautes repérés en train de pirater.
- 3 000 rappels à l'ordre également envoyés chaque jour aux récidivistes, avec accusé de réception, via une signature électronique.
- 1 000 décisions quotidiennes qui peuvent déboucher sur une suspension d'abonnement allant de 3 mois à un an. Moins de 3 mois en cas de négociation.

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