Téléchargement illégal: ce que dit le droit, ce que vous risquez

Vis-à-vis de la propriété intellectuelle, la loi ne fait pas de grande différence entre téléchargement direct ou peer-to-peer, ou entre hébergement de fichiers ou simple fourniture de liens. Explications.

Suite à l'arrestation de deux administrateurs présumés du site Zone Téléchargement, de nombreux utilisateurs s'interrogent sur les implications judiciaire du téléchargement direct, tant au niveau des utilisateurs que des administrateurs.

Interrogé par Le Monde, l'avocat des deux jeunes hommes estime par exemple que ce sont les utilisateurs qui ont créé le préjudice, pas les administrateurs.

Pour y voir plus clair dans les vérités et contre-vérités, nous avons sollicité l'aide d'Olivier Iteanu et Bernard Lamon, avocats spécialisés dans le droit numérique. Ce dernier avait notamment défendu Anne-Sophie L., condamnée en 2006 pour téléchargement illégal.

Doit-on craindre des poursuites quand on pratique le téléchargement direct?

Au regard de la loi sur la propriété intellectuelle, il importe peu qu'un fichier soit téléchargé de façon illégale directement depuis un lien ou par un réseau peer-to-peer. "A partir du moment où l'on retrouve sur votre ordinateur une copie illicite d'un film, d'une musique ou d'un jeu, c'est considéré comme de la contrefaçon et peut donc être puni", explique Bernard Lamon.
Pour s'en convaincre, il suffit de lire l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Quand le délit a été commis en bande organisé, les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende.

La Hadopi ne surveille pas le téléchargement direct, donc c'est toléré, non?

C'est vrai, la mission de la Hadopi se concentre sur le téléchargement en peer-to-peer. Mais cela ne veut pas dire que le téléchargement direct soit légal ou toléré. "C'est un peu comme faire un dépassement de vitesse sur une route sans radars", souligne Bernard Lamon.

Pour autant, les utilisateurs de Zone Téléchargement n'ont pas de souci à se faire. Il est très peu probable qu'ils soient la cible de poursuites judiciaires. Pour cela, il faudrait que les forces de l'ordre aient accès à leur adresse IP. Celles-ci n'ont pas forcément été enregistrées (si les administrateurs ont bien paramétré leur infrastructure). Et même si cela était le cas, elles ne correspondraient pas forcément aux véritables adresses IP des abonnés (si ces derniers ont utilisé un VPN).
Enfin, les ayant-droits ont déclaré publiquement qu'ils ne comptaient pas poursuivre les utilisateurs dans cette affaire. De toute façon, poursuivre des millions de Français n'aurait aucun sens…

Télécharger un film sur ZT que l'on possède en DVD, peut-on considérer cela comme de la copie privée?

Posséder une œuvre ne permet pas de la télécharger de façon illégale. "Ce qui importe, c'est que le fichier que l'on télécharge soit une copie licite, ce qui n'est pas le cas sur ZT", explique Olivier Iteanu. C'est d'ailleurs la même chose avec le streaming. Celui-ci n'est légal qu'à partir du moment où il est fait depuis une copie licite de l'œuvre, comme par exemple sur Netflix ou OCS.

Zone Téléchargement ne fournissait que des liens. En quoi est-ce illégal?

En matière de propriété intellectuelle, fournir un lien vers un fichier illicite peut être considéré comme de la contrefaçon si cela est fait dans un but lucratif. C'est en effet ce qu'a précisé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 8 septembre 2016.

A l'inverse, il n'y a pas contrefaçon s'il n'y a pas de but lucratif et que la personne qui fournit le lien ne connaissait pas le caractère illégal du fichier. Mais il y a peu de chance que les administrateurs de Zone Téléchargement puissent s'appuyer sur cette argumentation. Le site était connecté à quatre régies publicitaires.
Par ailleurs, "les liens vers les œuvres étaient soigneusement sélectionnés et éditorialisés. La bonne foi n'est donc pas recevable", ajoute Bernard Lamon.

En revanche, la bonne foi est acceptée pour un prestataire technique tel que Google ou Bing. Leurs moteurs de recherche scannent le Web et peuvent faire ressortir un lien de téléchargement illégal, mais ils ne connaissent pas a priori leur caractère illégal. Ils doivent néanmoins supprimer le lien si on les sollicite. 

Que risquent les administrateurs de ZT?

L'information judiciaire qui a mené à l'arrestation des administrateurs présumés avait notamment pour chef la contrefaçon en bande organisée. En cas de condamnation, ils risquent donc jusqu'à 7 ans de prison et 750.000 euros d'amende, sans compter les dommages et intérêts.

"Dans ce genre d'affaires, les tribunaux ont la main de plus en plus lourde", constate Bernard Lamon. Ainsi, en septembre dernier, le responsable du site de téléchargement OMG Torrent a été condamné à un an de prison dont sept mois fermes. Il devra par ailleurs verser 5 millions d'euros de dommages et intérêts.
"Notre législation est devenu extrêmement pointilleuse en la matière. Elle s'attaque aux contrefacteurs, à ceux qui mettent à disposition les logiciels utilisés pour la diffusion et les titulaires des lignes. Et ce n'est pas prêt d'être fini. Les sanctions devraient encore augmenter à l'avenir. Franchement, ça fait beaucoup", estime Olivier Iteanu.