Le CSA s'intéresserait à la régulation des app stores mobiles

Le régulateur de l'audiovisuel, qui pourrait étendre ses prérogatives à l'Internet, serait candidat à la régulation des boutiques de téléchargement d'applis mobiles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel lorgne la régulation de certains pans d'Internet. En l'occurrence, son président, Olivier Schrameck, a estimé très récemment "qu'un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente".

Le président du CSA, qui s'exprimait dans un colloque NPA-Le Figaro, rapporte ce quotidien, a ajouté: "se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution".

On ne peut être plus clair. Le CSA entend à l'avenir s'immiscer dans certains domaines de la distribution de contenus sur Internet, pour les réguler. En l'occurrence, les boutiques de téléchargement d'applications pour mobiles, sont un domaine à part, tenu par deux acteurs américains, que sont Apple et Google, suivi de Microsoft et dans une moindre mesure de Samsung et Nokia.

Les apps stores mobiles aux mains d'acteurs étrangers

Le régulateur de l'audiovisuel avance ses pions alors que le rapport de la mission Lescure a proposé de lui transférer certaines prérogatives de l'Hadopi.

En se posant en candidat à la régulation des différends commerciaux pouvant opposer éditeurs d'applications mobiles et gestionnaires de ces plate-formes de téléchargement, le CSA entend agir comme il le fait déjà entre les éditeurs de chaînes de télévision et les plates-formes de distribution comme CanalSat.

A la différence près que les boutiques de téléchargement d'applications mobiles sont toutes aux mains de puissants acteurs informatiques étrangers, contrairement à l'audiovisuel.

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Frédéric Bergé (01 Net)